Iris graminée Lafarge situation en septembre 2014

Cet été, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’arrêté préfectoral de fin 2010 autorisant l’arrachage et la transplantation de pieds d’Iris à feuilles graminées (Iris graminea), dans le cadre de l’extension de la carrière Lafarge Ciments de Martres Tolosane. Les travaux sur les mesures compensatoires menés postérieurement à l’arrêté avancent et ne sont pas remis en cause par cette annulation. Voici un point d’actualité sur ce dossier.

Article rédigé par Régis Mathon

Le contexte

Lafarge Ciments a obtenu en 2003 l’autorisation préfectorale d’étendre la carrière qu’elle exploite à Martres-Tolosane. Cette extension impacte l’une des plus importantes stations d’Iris à feuilles graminées (Iris graminea), espèce protégée. Lafarge Ciments a de ce fait déposé en 2010 une demande de dérogation, la destruction d’une espèce protégée étant interdite.

Le préfet de la Haute Garonne a autorisé le 2 décembre 2010 l’arrachage et la transplantation dans la cadre de l’extension de la carrière de Martres Tolosane.

Saisi pour avis de la demande de dérogation, le Conseil National de Protection de la Nature a rendu un avis défavorable à cette mesure. « En la présence d’une espèce si peu répandue à l’échelle de la région Midi-Pyrénées, on pouvait légitimement attendre des propositions de mesures compensatoires plus ambitieuses, surtout de la part d’une société qui communique tant sur son implication verte … La réussite de la transplantation d’une espèce végétale n’est en effet jamais garantie ».

La position des associations

Les associations ont considéré alors qu’un tel arrêté n’est pas justifié. « Lafarge n’a pas démontré qu’il n’existait pas d’autre solution satisfaisante que la destruction et le déplacement des iris », « ni que l’extension de la carrière répondait à des raisons impératives d’intérêt public majeur ». Pourtant, ces exigences ont justement pour but d’éviter des destructions injustifiées !

FNE, FNE Midi-Pyrénées, Nature Midi-Pyrénées et Nature Comminges ont attaqué l’état pour excès de pouvoir.

De plus, la décision de transplantation est fortement contestée par les naturalistes des associations, si une transplantation permet de conserver une espèce précise, le milieu dans lequel l’espèce s’est installée est détruit. Or il s’agit d’un milieu de forte valeur naturaliste puisque hébergeant une espèce rare, nous ne sommes donc pas dans une opération de protection de la nature.

La décision du Tribunal Administratif du 10 juillet 2014

L’arrêté du préfet de la Haute Garonne du 2 décembre 2010 est annulé. L’article 6 en fournit les principales raisons : « En se bornant à énoncer que les éléments motivant l’avis défavorable du CNPN ont été levés par des mesures de compensation … sans préciser en quoi … la situation … justifiait l’octroi de la dérogation sollicitée … le préfet n’a pas satisfait à l’obligation de motivation posée par la loi du 11 juillet 1979. »

Les enseignements à tirer

L’état est attaqué pour excès de pouvoir et c’est Lafarge qui a assuré sa défense. Il faut être drôlement costaud pour défendre le point de vue du citoyen face à cette coalition de pouvoirs. Une bonne raison de s’organiser en associations et en fédération pour organiser la réponse juridique et espérer établir un contre pouvoir efficace.

L’expertise et l’obstination du pôle juridique de FNE est la condition nécessaire de la réussite, il faut de multiples échanges de dossiers argumentés avant d’arriver à la séance publique. Un grand merci à Anne Roques du pôle juridique de FNE.

Le président du tribunal administratif de Toulouse a fait preuve d’indépendance en prenant une décision contre l’avis du rapporteur public qui, en séance publique, a préconisé le rejet de la requête des associations.

Il me parait indispensable qu’un représentant bénévole de(s) association(s) participe à l’audience publique du tribunal administratif en accompagnement de l’expert juridique. L’argumentation que j’ai présentée sous des angles naturalistes et économiques en complément de l’argumentation juridique a été volontairement conçue pour influencer les membres du tribunal administratif. A-t-elle été efficace ? Nous n’en aurons jamais la preuve mais cela vaut la peine de la tenter.

Un nouvel arrêté de remplacement est en préparation, il sera intéressant de connaitre la formulation des motivations de la dérogation.

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Iris à feuilles de graminée dans son milieu proche de la carrière

Le point sur les mesures compensatoires

De son côté, Lafarge Ciments a suivi les demandes formalisées par l’arrêté en faisant réaliser une étude d’impact avec une recherche de mesures compensatoires. Plusieurs réunions de mise au point de l’avancement des travaux ont été organisées, Nature Midi-Pyrénées et Nature Comminges y ont toujours été conviées. La dernière date du 17 juillet 2014, elle concernait l’examen du plan de gestion ?

Qu’en est-il exactement ?

L’inventaire été réalisé au printemps 2011 par ECOTONE. Il constitue un état des lieux de la répartition de l’espèce sur le secteur de la carrière de Martres-Tolosane et plus précisément sur les communes de Martres-Tolosane, Marignac-Laspeyres, Boussens, Le Fréchet et Mancioux.

Sur la base de 340 relevés de l’espèce, trente stations ont été délimitées. Chaque station a été caractérisée suivant plusieurs critères sur la base des éléments relevés pendant l’inventaire sur le terrain : situation au sein de la répartition des milieux favorables à l’iris, état de conservation des stations, menaces avérées et potentielles, surface, milieu, densité de la population.

La DREAL a souhaité que les mesures de gestion s’appliquent au niveau de stations menacées, présentant un état de conservation moyen ou mauvais dans le but que la compensation améliore cet état de conservation.

La société Lafarge Ciments a donc proposé un site leur appartenant, constitué de 2 zones, l’une de 8ha et l’autre 3,3 ha, comprenant une surface de milieu favorable estimée à 5,4 ha correspondant à deux fois la surface détruite de 2,7ha.

Les milieux qui constituent le site sont d’une grande qualité. Les enjeux liés aux habitats résident principalement dans la présence de quatre habitats patrimoniaux : mésobromion, faciès d’embuissonnement sur calcaire, lisières thermophiles et chênaies pubescentes. Ces quatre habitats sont déterminants pour la désignation des ZNIEFF en Midi-Pyrénées. Le mésobromion et le faciès d’embuissonnement sur calcaire et ses pelouses sèches sont d’intérêt communautaire.

Les mesures de gestion détaillées dans le document remis aux participants consistent à conserver les pratiques existantes, ne pas favoriser le passage des véhicules motorisés, interdire l’utilisation de pesticides et à éclaircir et débroussailler par la coupe de ligneux buissonnants. Toutes ces mesures sont également favorables à la biodiversité du site.

Vigilance et suivi

Ces mesures n’auront d’effet visible qu’à long terme, Il est indispensable d’en faire un suivi régulier. Le groupe botanique de Nature Midi Pyrénées associé à Nature Comminges me parait adapté pour réaliser une veille annuelle. Une sortie terrain au printemps 2015 pourrait être organisée.

L’article 6 de l’arrêté prévoit une protection réglementaire de type Arrêté de Protection de Biotope. Nous soutenons l’idée de l’APPB car en l’état actuel, rien ne garantit réellement la pérennité des mesures de protection sur le long terme, point à suivre avec la DREAL.

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Les feuilles fortement comprimées sont reconnaissables dès la fin de l’hiver