…Qu’est-ce que ça change ?

Le cadre légal
Le cadre de mise en œuvre de la TVB a été défini au niveau national, par deux lois issues du Grenelle de l’Environnement et ayant modifié les codes de l’environnement et de l’urbanisme.

grenelle-environnementElles ont pour objectif affiché de « stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique, restaurer et maintenir ses capacités d’évolution ». La « Trame verte et bleue » au sens réglementaire est l’outil d’aménagement du territoire mis en place par l’État pour atteindre cet objectif.

Plus spécifiquement, la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009 prescrit « la création d’une trame verte constituée, sur la base de données scientifiques, des espaces protégés en application du droit de l’environnement et des territoires assurant leur connexion et le fonctionnement global de la biodiversité, et d’une trame bleue, son équivalent pour les eaux de surfaces continentales et leurs écosystèmes associés. »

La loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, dite d’« Engagement National pour l’Environnement », impose quant à elle l’intégration des objectifs de préservation et de restauration des continuités écologiques dans les documents d’aménagement du territoire et d’urbanisme tels que les SCoT, PLUI, PLU et cartes communales.

La méthode de mise en œuvre
On le voit, l’une des clefs de la réussite de l’évolution souhaitée sera l’articulation efficace des actions aux différentes échelles concernées. Le dispositif administratif a été mis en place en ce sens :

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  • Des orientations nationales explicitent les choix stratégiques et identifient les enjeux nationaux et transfrontaliers pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.
  • Des Schémas Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE), qui prennent en compte les orientations nationales, sont élaborés conjointement par l’État et les Régions. Ils déclinent et adaptent le diagnostic et le plan d’actions de la TVB aux spécificités régionales.
  • Au niveau communal ou intercommunal, la mise en œuvre de la TVB repose sur les documents et projets d’aménagement et d’urbanisme, qui doivent prendre en compte le SRCE. Des outils contractuels permettent également d’agir, via la gestion des espaces constitutifs de la TVB.
Du national au local: la déclinaison dans les documents d'urbanisme

Les « critères de cohérence » de la TVB

La TVB doit inciter tout un chacun à s’approprier le patrimoine naturel de son territoire et à favoriser sa prise en compte dans les politiques locales. Dans un souci d’efficacité et de cohérence, des éléments de méthodologie communs ont été définis au niveau national :

  • l’appui sur des listes d’espèces et d’habitats clefs déterminées région par région ;
  • l’intégration d’études et de zonages préexistants et pertinents vis-à-vis de la TVB ;
  • et bien sûr, la prise en compte des continuités écologiques identifiées à l’échelle nationale (telles que les voies migratoires).

Le « S.R.C.E. »

Après la définition des orientations à l’échelle nationale, les Schémas Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE) prennent le relai régional de la Trame verte et bleue. Issu d’un travail co-piloté par l’Etat et la Région en concertation avec les acteurs et habitants du territoire, le SRCE a pour objectif de décliner et d’adapter les principes de la TVB aux spécificités de chaque région, à la fois d’un point de vue du diagnostic et du plan d’actions. Une fois validé après consultation et enquête publiques, le SRCE constitue un outil de référence pour les acteurs locaux de l’aménagement du territoire (élus, aménageurs, gestionnaires…).

Plus d’infos sur le SRCE en Midi-Pyrénées

Le « S.C.o.T. »

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme élaboré à l’échelle de plusieurs communes, destiné à mettre en cohérence leurs politiques en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements… Il doit prendre en compte le Schéma Régional de Cohérence Ecologique et décliner à son échelle les objectifs d’identification et de préservation des continuités écologiques. Le SCoT peut donc être un outil puissant au service de politiques volontaristes, en lien avec d’autres documents tels que les chartes de pays ou les chartes des Parcs Naturels Régionaux, entre autres. Par exemple, en fixant un pourcentage ambitieux de terres agricoles à maintenir sur un territoire, un SCoT peut jeter les bases nécessaires à l’instauration de circuits courts et à la promotion d’une agriculture de proximité.

Guide d’intégration de la TVB dans un SCoT par la DREAL Midi-Pyrénées

Le « P.L.U.i. »

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est un document de planification de l’urbanisme conçu par une entité intercommunale type communauté urbaine, de communes, d’agglomération. Ce niveau décisionnaire est crucial pour l’avenir des territoires périurbains puisque, à l’échelle communale, un espace isolé peut sembler n’avoir vocation qu’à être urbanisé alors qu’à l’échelle intercommunale, son rôle comme maillon d’un réseau écologique plus vaste devient évident. Le PLUI peut donc constituer un puissant levier pour la TVB, dès lors qu’il s’attache à identifier les continuités écologiques au même titre que les voies de desserte et à définir les espaces naturels et agricoles à préserver de l’urbanisation.

Guide d’intégration de la TVB dans les PLU et PLUi par la DREAL Midi-Pyrénées

Le « P.L.U. »

Document clef de l’aménagement du territoire, le Plan Local d’Urbanisme, élaboré par la commune, définit l’usage des sols sur le territoire de celle-ci. Sa rédaction ou sa révision représentent donc des moments importants au cours desquels des choix cruciaux sont faits quant au devenir du cadre de vie urbain, qui n’est pas condamné à constituer une barrière écologique et peut au contraire s’intégrer pleinement à son environnement naturel, gagnant ainsi en qualité et en agrément pour les citadins.

A travers le zonage de la surface communale qu’il définit (zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles…), le PLU peut redonner à des milieux naturels négligés l’attention qu’ils méritent. Au-delà des mares, un réseau écologique tel que celui des prairies peut par exemple lui aussi bénéficier d’une identification et d’une reconnaissance dans le PLU. Ce faisant, ce dernier ouvre ainsi la voie à des pratiques de gestion à la fois durable et profitable de ces milieux (les produits de fauche et de taille pouvant être valorisés à travers le compostage, le paillage, le bois de chauffage, etc.).

Guide d’intégration de la TVB dans les PLU et PLUi par la DREAL Midi-Pyrénées
Au delà des textes, l'implication de chacun selon ses moyens !
Les nouvelles orientations décrites dans les pages précédentes vont avoir des conséquences très concrètes dans nos territoires : c’est pourquoi il nous a semblé crucial que le citoyen, de même que tous les « acteurs de l’environnement » (agriculteurs, gestionnaires, etc.), puisse comprendre les enjeux et s’en emparer. Au-delà des textes officiels, l’occasion est en effet belle de faire réellement avancer les choses, à l’échelle locale aussi bien que régionale et nationale.

C’est l’idée, sous-jacente à la TVB, d’une cohabitation à la fois plus éclairée et plus harmonieuse entre les activités humaines et l’environnement naturel dans lequel elles s’exercent qui nous a intéressés et décidés à animer un programme de vulgarisation et d’accompagnement sur ce thème de la Trame verte et bleue, à l’aide d’outils adaptés au contexte propre à la région Midi-Pyrénées et mis à disposition de tous les acteurs souhaitant en apprendre plus sur le sujet, quels qu’ils soient.

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